Barba TP intervient sur les département de la Moselle et de la Meurthe et Moselle ainsi qu’au Luxembourg :
Metz, Montigny les Metz, Marly, Saint Julien les Metz, Courcelles Chaussy, Rémilly, Aube, Thionville, Yutz, Pont  à Mousson, Nancy ainsi que dans toutes les communes des alentours.

Application de la TVA à 10 %

Pour dynamiser le secteur du bâtiment, les entrepreneurs et artisans bénificient du taux de TVA réduit à 10 %. Il concerne les travaux de rénovation des locaux à usage d’habitation et ne comprend pas toutes les activités. Par ailleurs, l’application de ce taux est soumise à plusieurs conditions.

Les travaux concernés

L’application du taux réduit est adressée à tous les locaux à usage d’habitation à condition que leur construction date de plus de deux ans : appartements ou maisons individuelles, habitation principale ou résidence secondaire (en location ou non). Les dépendances, caves, balcons, greniers, sous-sols, garages, clôture et voie d’accès principale sont inclus. Les locaux à usage professionnel ou les équipements collectifs des immeubles et lotissements en copropriété sont exclus. Tous les corps de métiers du bâtiment sont concernés par la TVA à 10 %, sur la fourniture et la pose (matériaux, équipements, main d’œuvre) ; les particuliers paient la TVA à 20 % sur tous les produits achetés directement, même s’ils sont posés par un professionnel. Seuls sont exclus les travaux concernant l’entretien des espaces verts, les équipements ménagers et mobiliers, les installations sportives et de détente (piscine, jacuzzi. ) ou encore le ménage.

Conditions d’application

La diminution de la TVA concerne les travaux de rénovation (amélioration, transformation, aménagement et entretien), à condition qu’ils ne concourent pas à la production d’un immeuble neuf. Ainsi, la rénovation du gros ouvre (fondations, murs porteurs. ) ne peut pas bénéficier de cette mesure. De la même manière, un agrandissement de votre logement (extension, surélévation) ou une augmentation de la surface de plancher hors ouvre nette (SHON) de plus de 10% sont exclu de cette mesure. Par ailleurs, la rénovation de plus de 2/3 de chaque élément du second ouvre, même fractionnés sur une période jusqu’à deux ans, (plomberie, électricité, menuiseries extérieures, planchers non porteurs et cloisons) étant assimilée à la production d’un immeuble neuf, ces travaux ne sauraient bénéficier du taux de TVA réduit.

Modalités

Avant le commencement des travaux ou au plus tard avant la facturation des travaux, le client doit remettre une attestation à l’entrepreneur ou aux artisans intervenants sur le chantier pour confirmer l’éligibilité des travaux au taux de 10 %. Une attestation simplifiée peut être utilisée pour tous les travaux n’affectant, sur une période de deux ans, aucun des éléments de gros œuvre et pas plus de cinq des six lots de second œuvre suivants : planchers qui ne déterminent pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, huisseries extérieures, cloisons intérieures, installations sanitaires et de plomberie, installations électriques, système de chauffage (pour les immeubles situés en métropole). L’attestation normale est à utiliser dans les autres cas.